NAISSANCE DE LA LEGISLATION FRANCAISE
En France, la législation civile s’appuie sur la codification de 1804.
Le code civil lui (ou code Napoléon), marque un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois « l ’unification du droit » dans un recueil unique.
Mais le droit civil a une histoire antérieure et postérieure à 1804.
La première période, très longue, vient des origines de la Gaule jusqu’à 1789 et la seconde, brève et mouvementée, dans laquelle s’est forgé le droit révolutionnaire dit « droit intermédiaire » et qui s’étend de 1789 à 1804.
L’ancien droit français n’est pas uniforme et il s’appuie pour l’essentiel sur la division de l’ancienne France composée de pays de coutumes et de pays de droit écrit. Ces derniers se situent au sud d’une ligne qui va de l’embouchure de la Charente à Genève.
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