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Le comble de l’absurde ou : l’incompétence des services publics

 

Naël est venu au monde en juin, mais le monde peine toujours à l'accueillir. Aujourd'hui âgé de 4 mois, le bébé n'a aucune existence officielle. Sa mère, Salma Perelli, a accouché le vendredi 15 juin à 17h15 à Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. Il est trop tard pour effectuer une déclaration de naissance à la mairie, car elle ferme ses portes à 16h30. «J'y suis donc retourné le lundi, mais la mairie était fermée pour cause de travaux», explique son père, Cédric Perelli. Quand il se représente au guichet le mardi, l'agent est ferme: impossible d'effectuer sa déclaration de naissance, le délai légal de trois jours après l'accouchement est dépassé.

 

Naël est donc absent de l'état civil. «La mairie d'Aubagne nous a orientés vers le procureur de la République de Marseille, qui peut seul débloquer la situation, explique le père de famille. J'ai appris que ne pas déclarer une naissance était un délit, même si on nous a affirmé que nous ne serions pas poursuivis.» Le Code pénal stipule en effet que ne pas déclarer un enfant est passible de 6 mois de prison et de 3750 euros d'amende.

 

L'acte de naissance manque cruellement à la famille. Salma Perelli, caissière dans un supermarché, a par exemple dû se battre auprès de la Sécurité sociale pour toucher ses indemnités de congé maternité, qu'elle a obtenues avec deux mois de retard. «C'est une négociation permanente», poursuit Cédric Perelli, agent SNCF. «Heureusement, la SNCF a accepté d'inscrire notre fils à la Prévoyance des cheminots (l'équivalent de la Sécurité sociale) avec comme seul document officiel le papier remis par la maternité le jour de sa naissance. Mais le système qui gère les allocations familiales des cheminots m'a encore écrit une lettre demandant l'acte de naissance», soupire le jeune père.

 

Le couple, qui plaide la bonne foi sera convoqué courant décembre devant le tribunal de grande instance de Marseille. De guerre lasse, les deux parents ont écrit à François Hollande pour lui demander son aide. Ils ont reçu un courrier du cabinet de la présidence leur affirmant que leur situation allait être étudiée. «L'assistante parlementaire de Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, nous a aussi appelés pour nous assurer de tout son soutien», raconte encore Cédric Perelli. «Il n'empêche que nous sommes inquiets, car, s'il nous arrive quelque chose à nous, qu'est-ce qu'il va lui arriver à lui? s'interroge le père de famille. Personne ne sait que Naël existe. Notre fils est un fantôme!»

 

extrait du figaro :



25/10/2012
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