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PAS MIEUX QUE LES AUTRES ET PEUT-ETRE PIRE

 

Les bonnes intentions commencent à se fissurer 

 

Les députés refusent l'amendement sur le contrôle de leurs frais de mandat

 

Les députés ont rejeté, jeudi 19 juillet, l'amendement proposé par le député centriste Charles de Courson sur le contrôle des indemnités de frais de mandats par 108 voix contre et 24 pour. La mesure prévoyait de fiscaliser la partie des frais professionnels qui ne serait pas dépensée.

 

 

Cette indemnité, d'un montant de 6 412 euros bruts par mois, est prévue pour permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

 ICI : 

 



21/07/2012
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